1. Informations Générales
Les présentes conditions générales régissent les services de location fournis par Beverly Cars Marrakech. En louant un véhicule auprès de notre Société, le client (ci-après dénommé « le Locataire ») accepte de se conformer aux conditions énoncées ci-dessous. Beverly Cars Marrakech se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site internet.
2. Conditions de Location
Le Locataire doit remplir les conditions suivantes :
- Présenter un permis de conduire valide, un passeport ou une carte d’identité en cours de validité, ainsi qu’une carte de crédit à son nom au moment de la prise en charge du véhicule.
- Être âgé d’au moins 21 ans pour les véhicules standards et de 25 ans pour les catégories supérieures ou véhicules de luxe.
- Le permis de conduire doit être valide depuis au moins un an au jour de la location.
- Le Locataire est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la réservation.
3. Durée de Location
- La durée minimale de location est de 24 heures.
- Toute heure supplémentaire sera facturée selon les tarifs en vigueur, une journée entière étant comptée après 3 heures de retard.
- Le véhicule doit être restitué à la date, l’heure et au lieu convenus dans le contrat de location. Tout retard non signalé et non approuvé peut entraîner des frais supplémentaires ou la dénonciation du contrat.
- Les locations au mois ou à longue durée peuvent bénéficier de conditions spéciales selon accord préalable.
4. Paiement et Dépôt de Garantie
- Un dépôt de garantie est exigé à la prise en charge du véhicule. Le montant du dépôt varie en fonction du modèle du véhicule loué et sera bloqué sur la carte de crédit du Locataire.
- Le paiement de la location s’effectue par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par Beverly Cars Marrakech.
- Le dépôt de garantie sera débloqué après restitution du véhicule dans l’état dans lequel il a été loué, sous réserve de déductions en cas de dommages ou de frais supplémentaires (par exemple, nettoyage excessif, ravitaillement en carburant, etc.).
5. Assurance et Responsabilité
- Tous les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile obligatoire conformément à la législation marocaine.
- Le Locataire est responsable de tout dommage causé au véhicule loué non couvert par l’assurance, notamment les dommages dus à la négligence, à une mauvaise utilisation ou à des infractions au code de la route.
- Des options d’assurances supplémentaires, comme l’assurance tout risque ou la réduction de franchise, peuvent être souscrites lors de la location pour une meilleure couverture.
- En cas de vol, d’accident ou de dommages graves, un rapport de police est obligatoire. Sans ce document, l’assurance pourrait ne pas couvrir les dommages.
6. Utilisation du Véhicule
- Le Locataire s’engage à utiliser le véhicule uniquement pour des déplacements personnels et légaux sur le territoire marocain, sauf accord spécifique pour un usage à l’étranger.
- Il est strictement interdit d’utiliser le véhicule pour des activités commerciales, des courses ou des rallyes, ou encore pour tracter un autre véhicule.
- Il est interdit de fumer à l’intérieur du véhicule. En cas de non-respect, des frais de nettoyage seront facturés.
- Le Locataire s’engage à ne pas sous-louer le véhicule ni le prêter à des tiers non inscrits au contrat de location.
7. Retour du Véhicule
- Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu’au moment de la prise en charge. Des frais de ravitaillement seront appliqués en cas de non-respect.
- Le Locataire est responsable de rendre le véhicule dans un état propre et sans dégâts. Des frais de nettoyage excessifs ou de réparation seront facturés si nécessaire.
- Si le Locataire souhaite prolonger la durée de location, il doit en informer Beverly Cars Marrakech au moins 24 heures à l’avance pour ajuster le contrat.
8. Politique d’Annulation
- Les annulations effectuées plus de 48 heures avant la date de début de la location ne donneront lieu à aucun frais.
- Les annulations effectuées dans les 48 heures précédant la date de début de la location peuvent entraîner des frais d’annulation équivalents à un jour de location.
- En cas de non-présentation du Locataire à la date prévue, Beverly Cars Marrakech se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.
9. Infractions au Code de la Route
- Le Locataire est responsable de toutes les amendes, infractions ou contraventions reçues durant la période de location, y compris les frais administratifs pour le traitement de ces infractions.
- Ces frais seront facturés à la carte de crédit du Locataire si non réglés directement par ce dernier.
10. Limitation de Responsabilité
- Beverly Cars Marrakech décline toute responsabilité en cas de blessures corporelles, de pertes financières, de dommages aux biens personnels ou d’incidents affectant le Locataire ou tout tiers pendant la période de location.
- Le Locataire est tenu de respecter toutes les règles de sécurité et les réglementations en vigueur afin de garantir sa propre sécurité et celle des passagers.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation marocaine. Tout litige ou différend relatif à la location sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech.